Centre Vétérinaire de Garde
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Vétérinaires de garde - Permanence téléphonique 24h/24 et 7j/7 pour animaux de compagnie & NACs.
Centre Vétérinaire de garde - Permanence Téléphonique 24h/24 et 7j/7
Animaux de compagnie & NACs.
Conditions générales de vente :
Article 1
Toute
demande
de
mobilisation
en
urgence
commandée
et
non
annulée
dans
les
15
minutes
suivant
votre
appel
donnera lieu à une indemnité forfaitaire de déplacement égale au prix de la consultation.
Un
vétérinaire
étant
mis
à
votre
disposition
après
votre
appel
(le
vétérinaire
se
déplace
ou
bloque
pour
vous
une
plage
horaire).
Il
en
sera
de
même
si
lors
de
son
arrivée
à
votre
domicile
ou
sur
le
lieu
demandé,
le
vétérinaire
constate
soit
que
l'animal pour lequel il a été appelé n'est pas présent soit l’absence du responsable de l’animal.
Article 2
Nous
reprenons
dans
le
therme
"Animaux
de
compagnie
et
NACs",
principalement
les
chiens
et
les
chats
et
sur
demande uniquement, les rongeurs.
Article 3
Les
honoraires
sont
déterminés
selon
un
tarif
établi
par
le
Vétérinaire.
Outre
les
honoraires
proprement
dits,
le
Vétérinaire
facture
au
Client
des
frais
de
déplacement
soit
compris
dans
la
consultation,
soit
fixés
selon
des
barèmes
en fonction du nombre de kilomètres.
Article 4
Sauf stipulation expresse et contraire, toutes les factures sont payables au comptant, sans escompte et dès réception.
En
cas
de
non-paiement
dans
les
huit
jours
à
dater
de
l’émission
de
la
facture,
celle-ci
sera
exigible
de
plein
droit
et
sans mise en demeure préalable, majorée d’une indemnité égale à 15% du montant dû avec un minimum de 50,- €.
En outre, la facture ainsi majorée de plein droit un intérêt mensuel de 1 %.
Article 5
Toutes
les
contestations
de
quelque
nature
qu’elles
soient,
seront
de
la
compétence
exclusive
des
tribunaux
de
Nivelles.
Toute
réclamation
devrons
toujours
nous
être
adressées
par
écrit
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
prestation
effectuée
et
ce,
par
courrier
recommandé
uniquement.
Passé
ce
délais,
les
réclamations
ne
seront
plus
reçues.
Le droit belge est applicable.
Notre service de garde est un service de garde privé et indépendant proposé par le Dr. Blaise Jonathan dont les locaux se situent à Nivelles.
Nous n'avons aucun lien avec le " Service de garde du Brabant Wallon " ou le " Service de garde du Hainaut ", organismes officiels organisés par l'Ordre des Médecins Vétérinaires.
Pour obtenir les coordonnées du vétérinaire de garde remplaçant votre vétérinaire habituel, veuillez vous adresser à celui-ci.
Notre service de garde est à considérer comme une association organisant sa propre permanence au sens défini par le code de déontologie (édition 2024-Annexe X-2.Service de garde (article
19 de la Loi du 28 août 1991)).