Conditions Générales

Centre Vétérinaire de Garde

Vétérinaires de garde - Permanence téléphonique 24h/24 et 7j/7 pour animaux de compagnie & NACs.

Centre Vétérinaire de garde - Permanence Téléphonique 24h/24 et 7j/7 Animaux de compagnie & NACs.

Notre service de garde est un service de garde privé et indépendant proposé par le Dr. Blaise Jonathan dont les locaux se situent à Nivelles.

Nous n'avons aucun lien avec le " Service de garde du Brabant Wallon " ou le " Service de garde du Hainaut ", organismes officiels organisés par l'Ordre des Médecins Vétérinaires.

Pour obtenir les coordonnées du vétérinaire de garde remplaçant votre vétérinaire habituel, veuillez vous adresser à celui-ci.

Notre service de garde est à considérer comme une association organisant sa propre permanence au sens défini par le code de déontologie (édition 2024-Annexe X-2.Service de garde (article 19 de la

Loi du 28 août 1991)).

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE 1. Objet – Acceptation Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par VETALLIANCE (le « Site »). En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. À défaut d’acceptation, l’utilisateur est invité à cesser immédiatement toute navigation. Les CGU s’appliquent sans préjudice des conditions contractuelles spécifiques pouvant régir certaines prestations proposées par VETALLIANCE (notamment les conditions relatives aux services payants, à la prise de rendez-vous, et/ou au paiement en ligne, lorsqu’ils sont disponibles). 2. Accès au Site – Disponibilité L’accès au Site est en principe gratuit. VETALLIANCE met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, VETALLIANCE ne garantit pas un accès ininterrompu et se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de force majeure. Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef, VETALLIANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement du Site. 3. Informations à caractère vétérinaire – Urgences – Responsabilité 3.1. Contenu informatif Les informations, articles, conseils, FAQ et autres contenus disponibles sur le Site sont communiqués à titre purement informatif et général. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un avis vétérinaire personnalisé et ne remplacent en aucun cas une consultation réalisée par un vétérinaire. 3.2. Urgences Le Site et ses formulaires (contact, demande, rendez-vous) ne sont pas destinés à la gestion des urgences. En cas de suspicion d’urgence, d’aggravation rapide, de souffrance manifeste, ou de danger vital, l’Utilisateur s’engage à contacter immédiatement par téléphone le cabinet et/ou un service de garde vétérinaire. 4. Obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et conforme à sa finalité. Dans le cadre de l’utilisation des formulaires (contact, réservation, etc.), l’Utilisateur s’interdit notamment de : fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses ; transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, ou constitutifs de spam ; porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, virus, extraction automatique de données, etc.). En cas de violation des présentes CGU, VETALLIANCE pourra prendre toute mesure appropriée, incluant le blocage de l’accès au Site et/ou le refus de traiter certaines demandes, sans préjudice de tout autre recours. 5. Propriété intellectuelle Le Site et l’ensemble de ses éléments (notamment textes, logos, marques, dénominations, photographies, illustrations, graphismes, mise en page, structure, bases de données, code) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à VETALLIANCE et/ou à ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de VETALLIANCE, sauf exceptions légales. 6. Liens hypertextes vers des sites tiers Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (p.ex. plateforme de prise de rendez- vous, partenaires, laboratoires). VETALLIANCE n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité et leurs conditions propres. L’accès à ces services tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. 7. Données personnelles – Cookies L’utilisation du Site peut impliquer le traitement de données à caractère personnel. Ces traitements sont effectués conformément au RGPD et à la réglementation applicable. Pour plus d’informations (finalités, bases légales, durées de conservation, droits, cookies), l’Utilisateur est invité à consulter la Charte de confidentialité / Privacy Policy. 8. Modification des CGU VETALLIANCE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation du Site 9. Droit applicable – Litiges Les CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. à défaut : si l’Utilisateur est un consommateur, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles impératives applicables ; si l’Utilisateur agit à des fins professionnelles, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de VETALLIANCE (Brabant Wallon) seront compétents.